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Conditions Générales
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
Les présentes Conditions générales ont été élaborées par 3-102-961232 LIMITADA (DBA : Goodfly Limitada), une société constituée conformément aux lois du Costa Rica, dont l’adresse enregistrée est : Provincia 06 Puntarenas, Canton 11 Garabito, Jaco, Costado Este De La Municipalidad Garabito, Bufete Sanchez Chavarria, 61101, Costa Rica, et dont le numéro d’entreprise est : 3-102-961232.
3-102-961232 LIMITADA (DBA : Goodfly Limitada) est ci-après désignée par les termes « Administration », « nous », « notre » ou « Site Web », tandis que « vous » ou « votre » désigne toute personne utilisant notre site Web.
Les présentes Conditions générales s’appliquent à vous et deviennent contraignantes si vous participez aux activités du Casino.
Cette page définit les Conditions générales applicables à tous les fonds et paris acceptés par nous, ainsi qu’à tous les Services proposés par http://only3.win/fr.
Les présentes Règles, Conditions générales remplacent toutes les Règles et Conditions générales précédemment applicables et publiées sur ce Site Web du Casino.
1. INTRODUCTION : DÉFINITIONS CLÉS ET ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE VOS CONDITIONS D’UTILISATION
1.1. Les définitions suivantes sont utilisées dans les présentes Conditions générales :
1.1.1. « Dispositif d’accès » désigne tout moyen électronique permettant d’accéder aux Services, y compris, sans limitation, les ordinateurs, smartphones, téléphones mobiles, tablettes, appareils tactiles ou tout système de divertissement à domicile tel que les consoles de jeux vidéo et les téléviseurs intelligents (ou tout autre moyen d’accès à distance) ;
1.1.2. « Conditions des bonus » désigne toutes les conditions générales et/ou règles relatives aux promotions, bonus et offres spéciales pouvant s’appliquer à toute partie des Services de temps à autre ;
1.1.3. « Institution de supervision » désigne l’organisme de supervision des activités de jeux commerciaux à Anjouan, à savoir le Gaming Board of Anjouan ;
1.1.4. « Conditions générales » désigne les conditions d’utilisation générales définies dans le présent document ;
1.1.5. « Opérateur » désigne 3-102-961232 LIMITADA (DBA : Goodfly Limitada), numéro d’enregistrement 3-102-961232, dont l’adresse enregistrée est : Provincia 06 Puntarenas, Canton 11 Garabito, Jaco, Costado Este De La Municipalidad Garabito, Bufete Sanchez Chavarria, 61101, Costa Rica.
3-102-961232 LIMITADA (DBA : Goodfly Limitada) est constituée conformément aux lois du Costa Rica et exploite ses services de jeux sous la Licence n° ALSI-202606013-FI1, délivrée par le Gouvernement de l’île autonome d’Anjouan, Union des Comores.
1.1.6. « Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité de l’Opérateur accessible via le lien correspondant, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales ;
1.1.7. « Règles » désigne les règles de paris et les règles des jeux spécifiquement applicables au type de pari et/ou de jeu concerné ;
1.1.8. « Remboursement » désigne l’annulation d’une opération effectuée via un moyen de paiement, à la demande d’un Joueur, concernant un dépôt effectué sur son Compte Joueur et non utilisé pour les Services ;
1.1.9. « Services » désigne, selon le cas, les services proposés temporairement par l’Opérateur via le Site Web et/ou via toute application accessible depuis un Dispositif d’accès ;
1.1.10. « Conditions d’utilisation » désigne :
(a) les Conditions générales ;
(b) la Politique de confidentialité ;
(c) lorsque cela est applicable, les Règles correspondantes, les Conditions des bonus et les Conditions supplémentaires relatives aux Services utilisés par Vous ;
1.1.11. « Site Web » désigne le site Web ou toute page, sous-page, sous-domaine ou section correspondante disponible à tout moment sous le nom de domaine : http://only3.win/fr.
1.2. En utilisant et/ou en visitant toute section du Site Web, ou en ouvrant un compte auprès de l’Opérateur via le Site Web, Vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation et, par conséquent :
(a) Vous acceptez l’utilisation de communications électroniques afin de conclure des contrats ;
(b) Vous renoncez à tout droit ou exigence applicable nécessitant une signature manuscrite, dans la mesure permise par la législation applicable ;
(c) Vous acceptez qu’afin d’utiliser nos Services, il vous est demandé de fournir certaines informations personnelles qui seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Les Conditions d’utilisation n’affectent pas vos droits légaux.
1.3. En outre, lorsque Vous jouez à un jeu, placez un pari en utilisant les Services ou utilisez autrement les Services, Vous acceptez d’être lié par :
les Règles de chaque jeu auquel Vous participez (« Règles des jeux »), telles qu’indiquées dans la section d’aide générale correspondante et dans les onglets dédiés aux règles ;
les règles applicables aux nouveaux jeux ;
les Conditions des bonus ;
toutes les conditions relatives aux retraits ;
ainsi que toute autre condition applicable aux Services et/ou que Vous devez accepter dans le cadre de l’utilisation des Services.
1.4. Le texte original des Conditions d’utilisation est rédigé en anglais et toute interprétation de celles-ci sera basée sur la version anglaise originale.
Si les Conditions d’utilisation ou tout document ou avis associé sont traduits dans une autre langue, la version anglaise originale prévaudra.
1.5. Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation avant de les accepter.
Après avoir accepté les Conditions d’utilisation, veuillez les imprimer et les conserver, ainsi que tous les e-mails de confirmation, conditions supplémentaires, données relatives aux transactions, règles des jeux, règles de jeu équitable et méthodes de paiement pertinentes concernant votre utilisation du Site Web.
Veuillez noter que les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées.
1.6. Si Vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation ou ne souhaitez pas être lié par celles-ci, veuillez ne pas ouvrir de compte et/ou ne pas continuer à utiliser votre Compte.
Votre utilisation continue de tout Service constituera votre acceptation des Conditions d’utilisation qui vous sont présentées et qui sont en vigueur à tout moment.
1.7. Afin d’éviter toute ambiguïté, toutes les sections du Site Web sont régies par les Conditions d’utilisation.
Vous devez vous assurer à tout moment que votre utilisation des Services est conforme aux Conditions d’utilisation.
- PARTIES CONTRACTANTES
2.1. Les Conditions d’utilisation sont conclues entre Vous et l’Opérateur.
Toutes les informations présentes sur le Site Web sont fournies par le prestataire des Services disponibles sur le Site Web, à savoir la société 3-102-961232 LIMITADA (DBA : Goodfly Limitada) (ci-après dénommée « la Société »), qui exploite http://only3.win/fr.
3-102-961232 LIMITADA (DBA : Goodfly Limitada) est constituée conformément aux lois du Costa Rica et exerce ses activités réglementées conformément à la Licence n° ALSI-202606013-FI1.
Dans les présentes Conditions générales, 3-102-961232 LIMITADA (DBA : Goodfly Limitada), en tant qu’Opérateur, est désignée par les termes http://only3.win/fr, « Nous », « Notre », « Nos », « Administration », « Site » ou « Société », avec laquelle Vous concluez un contrat.
Le Joueur et le titulaire du Compte enregistré sont désignés par les termes « Vous », « Votre », « Client » ou « Le Joueur ».
2.2. Dans le cas des conditions générales relatives aux fonds détenus sur Votre Compte à tout moment, celles-ci s’appliquent également à toute société du groupe de l’Opérateur détenant ces fonds et, lorsque cela est approprié, sont réputées inclure nos agents, partenaires et fournisseurs.
3. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
3.1. Nous pouvons être amenés à modifier les Conditions d’utilisation de temps à autre pour diverses raisons, notamment (sans limitation) :
- pour des raisons commerciales ;
- afin de respecter les lois ou réglementations applicables ;
- afin de respecter les instructions, directives ou recommandations d’un organisme de réglementation ;
- ou pour des raisons liées au service client.
La version la plus récente des Conditions d’utilisation est disponible via le lien Conditions générales situé dans le pied de page du Site Web.
3.2. Lorsque nous souhaitons apporter des modifications importantes aux Conditions d’utilisation, nous Vous informerons de ces modifications dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur, dans la mesure du possible.
Pour les modifications mineures ou non substantielles, nous pouvons ne pas Vous informer de ces changements.
Il Vous est donc conseillé de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation via le lien Conditions générales disponible sur le Site Web.
3.3. Lorsque nous apportons des modifications aux Conditions d’utilisation dont nous souhaitons Vous informer, nous utiliserons le moyen de notification que nous jugerons approprié à notre entière discrétion.
- OUVERTURE DE VOTRE COMPTE
4.1. Afin de placer un pari ou de jouer à un jeu en utilisant les Services, Vous devez ouvrir un compte auprès de l’Opérateur (« Votre Compte » ou « Compte »).
4.2. Pour ouvrir Votre Compte et utiliser les Services, Vous pouvez :
4.2.1. Cliquer sur « Join Now » sur le Site Web et suivre les instructions affichées à l’écran ; ou
4.2.2. Utiliser toute autre méthode d’ouverture de compte proposée par l’Opérateur de temps à autre.
4.3. Lors de l’ouverture de Votre Compte, il Vous sera demandé de fournir certaines informations personnelles, notamment Votre nom, Votre date de naissance ainsi que des coordonnées appropriées, comprenant notamment Votre adresse, Votre numéro de téléphone et Votre adresse e-mail (« Vos Coordonnées »).
Vous pouvez mettre à jour Vos Coordonnées à tout moment en contactant le service client, via la page de gestion « Mon Compte » sur le Site Web, ou par toute autre méthode proposée par l’Opérateur de temps à autre.
4.4. En ouvrant Votre Compte, Vous garantissez que :
4.4.1. Vous comprenez et acceptez le risque qu’en utilisant les Services, Vous puissiez gagner de l’argent, mais également en perdre ;
4.4.2. Vous êtes :
(a) âgé de plus de 18 ans ; et
(b) avez atteint l’âge légal auquel les activités de jeu ou de pari sont autorisées conformément aux lois ou à la juridiction qui Vous est applicable (« Âge légal applicable ») ;
4.4.3. Les jeux d’argent ne sont pas illégaux dans le territoire où Vous résidez ;
4.4.4. Vous avez la capacité juridique de conclure des contrats ;
4.4.5. Vous n’êtes pas exclu des activités de jeu ;
4.4.6. Vous ne possédez pas déjà un Compte ouvert auprès de nous ; ou
4.4.7. Vous n’avez pas déjà eu un Compte fermé par nous pour quelque raison que ce soit.
4.5. Votre Compte doit être enregistré sous Votre propre nom réel et correct ainsi qu’avec Vos informations personnelles exactes.
Il ne peut être créé qu’un seul Compte pour Vous et celui-ci ne doit pas être dupliqué par l’intermédiaire d’une autre personne, d’un membre de la famille, d’un foyer, d’une adresse (postale ou IP), d’une adresse e-mail, d’un Dispositif d’accès ou d’un environnement dans lequel les Dispositifs d’accès sont partagés (par exemple : écoles, lieux de travail, bibliothèques publiques, etc.) et/ou tout autre compte lié aux Services.
Tout autre compte que Vous ouvrez auprès de nous, ou dont Vous êtes le bénéficiaire effectif dans le cadre des Services, sera considéré comme un « Compte Dupliqué ».
Nous pouvons fermer tout Compte Dupliqué (sans toutefois y être obligés).
Si nous fermons un Compte Dupliqué :
4.5.1. Tous les bonus, paris gratuits et gains accumulés grâce à ces bonus et paris gratuits obtenus via ce Compte Dupliqué seront annulés et perdus par Vous ;
4.5.2. Nous pouvons, à notre entière discrétion, annuler tous les gains et rembourser tous les dépôts (déduction faite des montants correspondant aux gains annulés) effectués concernant ce Compte Dupliqué.
Dans la mesure où nous ne récupérons pas ces montants directement auprès du Compte Dupliqué concerné, tout montant devant nous être remboursé par Vous concernant un Compte Dupliqué pourra être récupéré directement à partir de tout autre Compte Vous appartenant (y compris tout autre Compte Dupliqué) ;
4.5.3. Nous pouvons, à notre entière discrétion, considérer l’utilisation du Compte Dupliqué comme valide. Dans ce cas, toutes les pertes et mises effectuées par Vous ou en Votre nom via ce Compte Dupliqué resteront acquises à notre bénéfice.
4.6. Vous n’êtes pas autorisé à vous inscrire sur le Site Web ni à utiliser nos Services si Vous êtes résident de :
- Australie ;
- Autriche ;
- Comores ;
- France ;
- Allemagne ;
- Pays-Bas ;
- Espagne ;
- Royaume-Uni ;
- États-Unis ;
- ou de tout pays figurant sur la liste noire du GAFI (FATF).
Nous nous réservons également le droit de refuser des clients provenant de tout autre pays en plus des juridictions mentionnées ci-dessus, à notre entière discrétion.
5. VÉRIFICATION DE VOTRE IDENTITÉ ; EXIGENCES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT
5.1. Vous garantissez que :
5.1.1. le nom et l’adresse que Vous fournissez lors de l’ouverture de Votre Compte sont exacts ;
5.1.2. Vous êtes le propriétaire légitime des fonds que Vous déposez à tout moment sur Votre Compte.
5.2. En acceptant les Conditions d’utilisation, Vous nous autorisez à effectuer, de temps à autre, toutes les vérifications que nous pouvons juger nécessaires ou qui peuvent être exigées par des tiers (y compris, sans limitation, les organismes de réglementation) afin de confirmer ces informations (les « Vérifications »).
Vous acceptez que, de temps à autre, à notre demande (y compris à la demande du prestataire de services de paiement), Vous puissiez être tenu de fournir des informations supplémentaires concernant les données que Vous nous avez communiquées, notamment en ce qui concerne les dépôts effectués sur Votre Compte.
5.3. Pendant la réalisation des Vérifications, nous pouvons limiter Votre possibilité de retirer des fonds depuis Votre Compte et/ou empêcher l’accès à tout ou partie du Site Web.
Veuillez noter que nous pouvons effectuer à nouveau ces Vérifications de temps à autre pour des raisons réglementaires, de sécurité ou pour d’autres raisons commerciales.
Si ces restrictions Vous causent un problème, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].
5.4. Dans certaines circonstances, nous pouvons Vous contacter et Vous demander de nous fournir directement des informations supplémentaires afin de finaliser les Vérifications.
À cette fin, nous sommes autorisés, à notre entière discrétion, à exiger que Vous fournissiez :
une pièce d’identité notariée ou toute pièce d’identité certifiée équivalente conformément à la législation applicable dans Votre juridiction ;
un justificatif de domicile ;
des factures de services publics ;
des informations bancaires ;
des relevés bancaires ;
des références bancaires ;
ainsi que tout document permettant de vérifier l’origine de Vos fonds.
Tant que ces informations n’auront pas été fournies à notre entière satisfaction, nous pouvons empêcher toute activité liée à Votre Compte.
Nous pouvons également, lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que Vous avez volontairement fourni des informations incorrectes, conserver tout montant déposé sur le Compte après sa fermeture par nos soins.
5.5. Il peut constituer une infraction pour les personnes n’ayant pas atteint l’Âge légal applicable d’utiliser le Site Web.
Si nous ne sommes pas en mesure de confirmer que Vous avez atteint l’Âge légal applicable, nous pouvons suspendre Votre Compte jusqu’à ce que nous puissions confirmer que Vous remplissez cette condition.
S’il est ultérieurement établi que Vous n’aviez pas atteint l’Âge légal applicable au moment où Vous avez effectué des transactions de jeu ou de pari avec nous :
5.5.1. Votre Compte sera fermé ;
5.5.2. toutes les transactions effectuées pendant la période où Vous étiez mineur seront annulées, et tous les fonds correspondants déposés par Vous seront remboursés via le même moyen de paiement utilisé pour effectuer ces dépôts, dans la mesure du possible ;
5.5.3. tous les dépôts effectués pendant la période où Vous n’aviez pas atteint l’Âge légal applicable Vous seront restitués ;
5.5.4. tous les gains accumulés pendant cette période seront annulés et perdus par Vous (et déduits du montant de tout dépôt remboursé). Vous devrez également nous restituer, sur demande, tous les fonds de cette nature qui auraient été retirés de Votre Compte.
6. POLITIQUE DE CONNAISSANCE DU CLIENT (KYC)
6.1. Afin de rendre le processus de vérification de l’âge aussi simple que possible, voici quelques conseils lorsque Vous envoyez Vos documents :
6.1.1. Chaque document doit être envoyé sous forme d’image séparée ;
6.1.2. Les images prises avec un appareil photo sont préférables, mais si Vous préférez scanner Vos documents, veuillez les envoyer au format .jpeg.
6.2. Lorsque Vous prenez une photo :
6.2.1. Assurez-vous que les 6 premiers et les 4 derniers chiffres de Votre numéro de carte bancaire soient visibles, et que le code CVV soit masqué ;
6.2.2. Votre photo doit être nette et tous les textes doivent être facilement lisibles ;
6.2.3. La page complète de la photo de Votre passeport ou Votre carte d’identité doit apparaître sur l’image. Ne coupez aucune partie du document et ne le couvrez pas avec votre main ou vos doigts ;
6.2.4. L’éclairage doit être suffisant. Afin d’éviter les reflets, n’utilisez pas de flash.
Nous avons besoin de ces informations dans le cadre de notre engagement envers un jeu responsable et parce que la législation applicable nous oblige à effectuer ces vérifications.
6.3. Pourquoi dois-je vérifier mon compte ?
Lorsque Vous créez un nouveau compte, nous vérifions que Vous avez plus de 18 ans et confirmons que Vous êtes bien la personne que Vous prétendez être (processus appelé Know Your Customer « KYC »).
Cette procédure fait partie intégrante du jeu responsable et constitue une obligation légale.
6.4. Quels documents dois-je fournir ?
Pour vérifier Votre âge, nous acceptons l’un des documents suivants :
6.4.1. Passeport (recommandé) ;
6.4.2. Permis de conduire ;
6.4.3. Carte nationale d’identité ;
6.4.4. Carte de paiement (les 6 premiers et les 4 derniers chiffres doivent être visibles et le code CVV doit être masqué).
Note de sécurité : Nous ne conservons pas les données complètes des cartes de paiement (telles que le numéro PAN complet ou le code CVV). Toutes les transactions de paiement sont traitées exclusivement via des passerelles de paiement tierces sécurisées, entièrement conformes à la norme PCI DSS.
6.5. Pour vérifier Votre identité (KYC), nous pouvons avoir besoin de documents supplémentaires pouvant inclure :
6.5.1. Contrat de crédit signé ;
6.5.2. Facture de services publics (datant de moins de 6 mois) ;
6.5.3. Relevé bancaire (datant de moins de 6 mois).
Assurez-vous que Vos documents sont dans un état acceptable.
6.6. Comment puis-je vous envoyer mes documents ?
Le moyen le plus rapide et le plus simple de vérifier Votre Compte est de le faire en ligne. Vous pouvez également envoyer Vos documents par e-mail.
Voici quelques conseils pour réussir la vérification dès la première tentative :
6.6.1. Connectez-Vous à Votre Compte ;
6.6.2. Accédez à « Mon Profil » et sélectionnez l’onglet « Vérification » ou « KYC » ;
6.6.3. Suivez les instructions affichées à l’écran pour télécharger des photos ou des scans clairs de Vos documents.
Notre portail sécurisé utilise un chiffrement avancé afin de protéger Vos données conformément à notre Politique de confidentialité.
6.7. Lors de Votre inscription à un Compte, pour des raisons de sécurité, nous Vous demanderons de fournir certaines informations :
6.7.1. Votre nom et Vos coordonnées, y compris une adresse e-mail valide, qui doit être unique à Votre Compte ;
6.7.2. Votre date de naissance — Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ;
6.7.3. Un nom d’utilisateur unique (Votre nom d’utilisateur peut contenir uniquement des lettres, des chiffres, des caractères de soulignement et des tirets) ainsi qu’un mot de passe permettant que Vous seul puissiez accéder à Votre Compte ;
6.7.4. Votre devise de pari et une limite de dépôt ;
6.7.5. Une question de sécurité et sa réponse ;
6.7.6. Notre page d’inscription vérifie Vos informations au fur et à mesure que Vous les saisissez et Vous informe en cas de problème, afin que Vous puissiez effectuer les modifications nécessaires avant de cliquer sur le bouton « Créer mon compte ».
6.8. Pour des raisons légales, lorsque Vous voyagez à l’étranger, il est possible que Vous ne puissiez pas accéder à Votre Compte.
6.9. La liste des fournisseurs de jeux ainsi que les territoires depuis lesquels les Clients ne sont pas acceptés peut être modifiée de temps à autre.
7. NOM D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE, CODE PIN ET INFORMATIONS CLIENT
7.1. Après l’ouverture de Votre Compte, Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables afin d’éviter de divulguer (intentionnellement ou accidentellement) Votre nom d’utilisateur, Votre mot de passe et/ou Votre numéro de Compte à toute autre personne, notamment, lorsque cela est possible, en veillant à ce que des logiciels de sécurité à jour soient installés sur Votre Dispositif d’accès.
7.2. Toutes les transactions effectuées lorsque Votre nom d’utilisateur, Votre mot de passe et/ou Votre numéro de Compte ont été correctement saisis seront considérées comme valides, qu’elles aient été ou non autorisées par Vous, et nous ne serons pas responsables de toute réclamation dans le cas où Vous auriez divulgué Votre nom d’utilisateur, Votre mot de passe ou Votre numéro de Compte à une autre personne (intentionnellement ou accidentellement).
7.3. Vous confirmez et déclarez expressément que Vous n’êtes pas une Personne Politiquement Exposée (PPE), ni un membre de la famille proche ou un associé connu d’une PPE.
Si Votre statut venait à changer à tout moment pendant Votre relation avec nous, Vous êtes strictement tenu d’en informer immédiatement notre Service Client.
7.4. Si Vous avez perdu ou oublié les informations relatives à Votre Compte, ou si Vous avez des raisons de croire que ces informations sont connues d’un tiers non autorisé, veuillez nous contacter immédiatement afin d’obtenir un remplacement via [email protected]. Les coordonnées complètes sont disponibles dans la section « Contactez-nous ».
8. DÉPÔTS, RETRAITS ET REMBOURSEMENTS DEPUIS VOTRE COMPTE
8.1. Aux fins de la présente Section 8 :
8.1.1. Un « remboursement » désigne spécifiquement le retour d’un montant déposé lorsqu’aucune activité de jeu n’a absolument eu lieu.
Les remboursements doivent être demandés auprès du Support dans un délai de 7 (sept) jours suivant le dépôt.
Nous nous réservons le droit de déduire des frais administratifs destinés à couvrir les coûts de traitement des paiements liés à tout remboursement.
8.1.2. Un « retrait » désigne le paiement de fonds provenant de Votre solde en argent réel.
Afin de respecter les réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent (AML), tous les dépôts en argent réel doivent être misés au moins une fois (1x) intégralement avant qu’un retrait puisse être traité.
Les retraits ne sont pas soumis au délai de 7 jours, mais restent strictement soumis aux exigences de vérification KYC et aux exigences de mise en jeu.
8.2. Si Vous souhaitez participer aux Services, Vous devez déposer des fonds sur Votre Compte à partir d’un compte ou d’une source dont Vous êtes le titulaire.
Ces fonds peuvent ensuite être utilisés par Vous pour placer des paris ou jouer à des jeux.
Si Vous utilisez un moyen de paiement dont Vous n’êtes pas le titulaire, nous nous réservons le droit de considérer tout dépôt effectué sur Votre Compte comme invalide (ainsi que tout gain résultant de ce dépôt comme annulé), jusqu’à l’achèvement satisfaisant de toutes les Vérifications nécessaires.
Veuillez noter que les Remboursements ne sont effectués que si aucune activité de jeu n’a eu lieu sur Votre Compte après le dépôt du montant concerné faisant l’objet de la demande de remboursement.
Tous les autres retraits effectués depuis Votre Compte seront considérés comme des paiements de gains générés à la suite de l’utilisation des Services.
Afin de demander un Remboursement ou tout autre retrait, veuillez contacter notre Support par e-mail à l’adresse [email protected] et fournir tous les documents demandés par le Support afin de finaliser Votre procédure KYC.
Si Vous avez besoin de nos coordonnées, veuillez consulter la section « Contactez-nous ».
La liste des documents nécessaires à la finalisation de Votre procédure KYC sera indiquée dans l’e-mail envoyé par notre Support.
Veuillez noter que les demandes de Remboursement peuvent être effectuées au plus tard dans un délai de 7 (sept) jours après le dépôt du moyen de paiement concerné sur Votre Compte.
Après expiration de ce délai, tous les retraits seront considérés comme des paiements de gains générés résultant de l’utilisation des Services.
8.3. Afin d’éviter toute ambiguïté, Votre Compte ne doit pas être utilisé comme un compte bancaire.
Si nous constatons des dépôts et retraits (y compris des rétrofacturations / chargebacks) effectués depuis Votre Compte sans activité de pari ou de jeu correspondante, nous nous réservons le droit de déduire des frais administratifs de 10 % (minimum 10 EUR ou l’équivalent dans une autre devise) du montant du retrait afin de couvrir les frais de traitement, que nous fermions ou suspendions ou non le Compte.
Afin de respecter les strictes réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent (AML), tous les fonds déposés doivent être misés au moins une fois (1x) intégralement sur nos Services avant qu’un retrait puisse être demandé.
Pour certains moyens de paiement ou dans les cas considérés comme présentant un risque élevé, la Société se réserve le droit d’augmenter cette exigence jusqu’à trois fois (3x).
Si cette exigence de mise en jeu n’est pas respectée, nous nous réservons le droit de refuser la demande de retrait ou d’appliquer des frais administratifs destinés à couvrir les coûts de traitement.
8.4. Dans la mesure où la législation locale, les autorités fiscales ou toute autre autorité Vous y obligent, Vous êtes responsable de déclarer Vos gains et pertes résultant de l’utilisation des Services.
8.5. Vous pouvez définir une limite de dépôt sur Votre Compte pour une période d’un jour.
Pour plus d’informations sur la configuration d’une limite de dépôt, veuillez contacter [email protected].
Toute réduction confirmée de Votre limite de dépôt prendra effet immédiatement.
8.6. Sous réserve des conditions relatives à la fermeture de Votre Compte ou de toute autre disposition prévue dans les présentes Conditions générales ou leurs modifications, Vous pouvez demander le retrait des fonds de Votre Compte à tout moment, à condition que :
8.6.1. tous les paiements effectués sur Votre Compte aient été confirmés comme définitivement reçus et qu’aucun d’entre eux n’ait fait l’objet d’une rétrofacturation, d’une annulation ou d’une révocation ;
8.6.2. toutes les Vérifications relatives à la vérification de Votre identité et aux exigences de lutte contre le blanchiment d’argent aient été effectuées par nous à notre entière satisfaction ;
8.6.3. Vous ayez respecté toutes les autres conditions de retrait applicables à Votre Compte (par exemple, les Conditions des bonus applicables).
8.7. Pour tout retrait approuvé par nous, à condition que Vous nous fournissiez des informations suffisantes concernant le mode de transfert des fonds, nous Vous restituerons les fonds concernés (déduction faite des frais engagés ou de tout autre montant devant être déduit de Votre retrait conformément à la législation applicable).
8.8. Nous tenterons de respecter Votre demande concernant le moyen de paiement et la devise de paiement de Votre retrait.
Toutefois, cela ne peut être garanti.
Par conséquent, nous pouvons traiter et effectuer les paiements de retrait via un moyen de paiement différent de celui demandé par Vous, notamment par l’intermédiaire d’autres prestataires de paiement, d’un chèque bancaire ou d’un virement bancaire (les frais associés aux moyens de paiement concernés sont indiqués sur le Site Web).
De même, dans certains cas, la devise de Votre retrait peut être différente de celle utilisée pour Votre dépôt ou de celle demandée par Vous.
Lorsque nous devons convertir Vos dépôts entre différentes devises, le taux de conversion appliqué sera déterminé à notre entière discrétion.
8.9. Si Vous choisissez d’effectuer des dépôts ou des retraits en utilisant des cryptomonnaies, Vous êtes seul responsable de l’exactitude de toutes les informations relatives à la transaction.
Vous devez envoyer les fonds à l’adresse exacte du portefeuille indiquée et utiliser le réseau blockchain approprié pris en charge par notre plateforme (par exemple ERC-20, TRC-20, etc.).
Nous ne pourrons être tenus responsables des fonds perdus en raison :
- de l’envoi vers une adresse incorrecte ;
- de l’utilisation d’un réseau non pris en charge ;
- ou de l’utilisation d’une cryptomonnaie non prise en charge.
- La Société ne tentera pas de récupérer ces fonds perdus.
Le taux de change applicable aux transactions en cryptomonnaies est déterminé par notre prestataire de paiement au moment exact où la transaction est traitée sur la blockchain, et non au moment où la demande de transaction est initiée.
8.10. LIMITATIONS :
8.10.1. Le montant minimum d’un dépôt est de 10 EUR.
8.10.2. Le montant minimum d’un retrait est de 10 EUR.
8.10.3. Les retraits sont traités sans commission. Les frais liés aux dépôts dépendent uniquement du système de paiement utilisé par l’utilisateur.
8.10.4. Toutes les demandes de retrait sont strictement traitées uniquement après la réussite de la vérification KYC et l’approbation finale de Votre Compte.
Une fois Votre Compte approuvé, les retraits sont traités selon l’ordre de la file d’attente :
8.10.4.1. dans un délai de 72 heures si le montant demandé ne dépasse pas 1 000 EUR (ou l’équivalent dans une autre devise) ;
8.10.4.2. jusqu’à 7 (sept) jours si le montant demandé dépasse 1 000 EUR (ou l’équivalent dans une autre devise).
8.10.4.3. Veuillez noter que le délai nécessaire pour que les fonds arrivent sur Votre compte bancaire personnel ou Votre portefeuille électronique après notre traitement dépend entièrement du fonctionnement du prestataire de services de paiement ou de la banque concernée.
8.11. PAYS RESTREINTS POUR LES SYSTÈMES DE PAIEMENT
8.11.1. Visa / Mastercard — Nous prenons en charge les paiements liés aux jeux d’argent via OCT (Original Credit Transfer) de Visa ainsi que via Payment Transfer de Mastercard.
Les conditions préalables au paiement sont les suivantes : un premier dépôt doit avoir été effectué et, pour Mastercard, ce dépôt doit avoir été réalisé via un MID 3-D Secure.
Les exigences supplémentaires sont que la carte bancaire concernée ne soit pas une carte professionnelle et qu’elle soit émise dans un pays pris en charge par le réseau de cartes correspondant (voir ci-dessous).
Les limites par transaction sont de 60 000,00 EUR pour Visa et de 5 000,00 EUR pour Mastercard.
8.11.2. Visa — Pour les paiements Visa (OCT), il existe une liste de pays non pris en charge.
Liste des pays ne participant pas au service OCT :
Samoa américaines, Anguilla, Bahamas, Fidji, Guam, Palaos, Panama, Russie, Samoa, Seychelles, Trinité-et-Tobago et Vanuatu.
9. BONUS
9.1. http://only3.win/fr se réserve le droit de supprimer, d’ajouter ou de modifier tout bonus disponible sur le compte d’un Client et qui n’a pas encore été réclamé. Tout bonus réclamé et actif ne sera pas supprimé par http://only3.win/fr dans des circonstances normales.
9.2. Les bonus peuvent être soumis à des exigences de mise (wagering requirements). Ces exigences seront clairement affichées avant que le Client ne décide d’utiliser un bonus lorsque des exigences de mise sont applicables.
Les montants pouvant être retirés correspondront uniquement au solde en argent réel. Le solde du bonus sera perdu lors du retrait.
http://only3.win/fr se réserve le droit de déterminer quels jeux et quels Services contribuent, ainsi que dans quelle proportion, aux exigences de mise.
Sauf indication contraire dans les conditions spécifiques d’une promotion, l’exigence de mise standard est de vingt-cinq fois (25x) la somme du montant du dépôt et du montant du bonus reçu.
Par exemple, si Vous déposez 100 EUR et recevez un bonus de 100 EUR, Vous devrez miser 25 x (100 + 100) = 5 000 EUR avant de pouvoir retirer tout gain.
9.3. Les bonus peuvent être reçus une seule fois par personne (Client), par foyer, par adresse, par numéro de téléphone mobile, par ordinateur partagé et par adresse IP partagée.
Les paris sans risque sur tout jeu ou Service ne sont pas pris en compte dans les exigences de mise.
Les gains provenant des tours gratuits (Free Spins) sont ajoutés au solde en argent réel.
9.4. Le montant maximum pouvant être gagné grâce à un bonus de tours gratuits sans dépôt et aux jeux effectués avec les fonds de ce bonus est de 50 EUR ou l’équivalent dans une autre devise.
Tout gain dépassant 50 EUR sans effectuer de dépôt en argent réel sera annulé et conservé par http://only3.win/fr.
Exemple : un Client reçoit un bonus de tours gratuits sans dépôt. Les tours gratuits sont utilisés et le Client gagne 10 EUR. Le Client continue à jouer à d’autres jeux et gagne 90 EUR supplémentaires, portant le solde total de la caisse http://only3.win/fr à 100 EUR.
Dans ce cas, le Client a dépassé la limite maximale de gains de 50 EUR. Un montant de 50 EUR sera disponible pour retrait et les 50 EUR restants seront conservés par http://only3.win/fr
9.5. La mise maximale autorisée lorsqu’un bonus est actif est de 5 EUR par tour ou 0,5 EUR par ligne de mise.
http://only3.win/fr se réserve le droit d’annuler les paris ainsi que les volumes de mise résultant de mises supérieures effectuées sur les jeux et/ou Services de http://only3.win/fr.
9.6. http://only3.win/fr se réserve le droit d’appliquer différentes restrictions concernant les bonus aux différents pays de résidence des Clients, pour des raisons qui peuvent ne pas être divulguées.
Nous nous réservons également le droit de proposer des bonus spécifiques à certains Clients ou groupes de Clients et de mettre fin à ces offres, de les modifier ou de les ajuster de toute autre manière, sans explication et/ou compensation sous quelque forme que ce soit.
9.7. Si un joueur ou un groupe de joueurs abuse des bonus du casino, http://only3.win/fr se réserve le droit de confisquer tous les gains associés et de fermer le(s) compte(s) du joueur.
Un comportement abusif concernant les bonus et/ou un abus de bonus comprend notamment, sans limitation :
9.7.1. Un Joueur place des paris et/ou mises correspondant au montant maximal autorisé selon les conditions du bonus afin d’augmenter la variance et d’accroître le solde ;
9.7.2. Un Joueur réduit le montant de ses mises après un gain important et change de jeu pour un jeu présentant une volatilité plus faible ;
9.7.3. Un Joueur effectue des dépôts afin d’atteindre le montant maximal du bonus, mais pas davantage. Applicable aux bonus avec correspondance de dépôt (match bonuses) de 50 % et plus.
Après qu’un compte a été identifié comme pratiquant un abus de bonus, il est interdit d’utiliser tout autre bonus et/ou de participer à des promotions sur http://only3.win/fr.
9.8. Après qu’un compte a été identifié comme pratiquant un abus de bonus, il est interdit d’utiliser tout autre bonus et/ou de participer à des promotions sur http://only3.win/fr.
9.9. Dans notre casino, tout joueur peut recevoir n’importe quel nombre de tours gratuits (Free Spins).
Le nombre de tours gratuits ainsi que leur disponibilité sont déterminés par l’administrateur du casino.
Les Free Spins correspondent à des tours de machine à sous pour lesquels le solde du joueur n’est pas débité.
9.10. Les gains obtenus grâce aux Free Spins sont crédités sur le solde bonus du joueur.
Les gains provenant des Free Spins doivent être soumis à une exigence de mise.
Les exigences de mise varient de x5 à x35 et s’appliquent au montant total.
La mise doit être effectuée uniquement avec le solde en argent réel.
Vous pouvez miser un bonus sur toutes les machines à sous éligibles à cette fonctionnalité.
Vous pourrez retirer de l’argent uniquement après avoir complété toutes les exigences de mise.
Si, au moment du retrait, Vous disposez d’un montant de bonus qui n’a pas été entièrement misé, la totalité du montant bonus sera annulée.
9.11. Si Vous activez une quelconque limite de Jeu Responsable, y compris une période de réflexion (Cooling-off period) ou une auto-exclusion (Self-Exclusion), tous les bonus actifs, les bonus non réclamés et les tours gratuits non utilisés sur Votre Compte seront immédiatement annulés et définitivement perdus.
Nous ne rétablirons pas ces bonus une fois Votre Compte réouvert.
10. UTILISATION LÉGALE DU SITE WEB
10.1. L’accès au Site Web ou l’utilisation de l’un des Services via le Site Web peut ne pas être légal pour certains ou tous les résidents ou personnes présentes dans certains pays.
Nous n’avons pas l’intention que le Site Web soit utilisé pour des paris, des jeux ou tout autre objectif par des personnes situées dans des pays où ces activités sont illégales, y compris les États-Unis d’Amérique et les territoires mentionnés sur le Site Web.
Le fait que le Site Web soit accessible dans un tel pays ou qu’il soit disponible dans la langue officielle d’un tel pays ne doit pas être interprété comme une déclaration ou une garantie concernant la légalité de l’accès ou de l’utilisation du Site Web, ni concernant l’effectuation de dépôts ou la réception de gains provenant de Votre Compte.
La disponibilité du Site Web ne constitue pas une offre, une sollicitation ou une invitation de notre part à utiliser ou à souscrire à des services de paris, de jeux ou autres services dans toute juridiction où ces activités sont interdites par la loi.
10.2. Il est de Votre responsabilité de déterminer la législation applicable dans le lieu où Vous Vous trouvez.
Vous devez Vous assurer que l’ouverture de Votre Compte et/ou l’utilisation du Site Web sont légales dans Votre juridiction.
Vous déclarez, garantissez et acceptez que Vous agirez conformément à la législation applicable.
10.3. S’il apparaît que Vous êtes résident d’un pays dans lequel l’utilisation du Site Web n’est pas légale, ou que Vous utilisez le Site Web depuis un pays où son utilisation n’est pas légale, nous serons autorisés à fermer immédiatement Votre Compte.
Dans ce cas, tout solde disponible sur Votre Compte à la date de fermeture Vous sera remboursé dès que cela sera raisonnablement possible pour nous.
11. PLACER UN PARI ET/OU JOUER EN UTILISANT LES SERVICES
11.1. Afin de placer un pari ou d’accéder à un Service, Vous devez suivre les instructions fournies dans la section correspondante du Site Web.
11.2. Il est de Votre responsabilité de Vous assurer que les informations relatives à tout pari, mise ou transaction similaire que Vous effectuez en utilisant les Services (une « Transaction ») sont correctes lorsque Vous utilisez le Site Web (directement, via une application ou autrement), conformément aux Règles des jeux applicables, le cas échéant.
11.3. Votre historique des Transactions peut être consulté par Vous en cliquant sur « Mon Compte » sur le Site Web, ou en contactant notre Service Client (y compris en demandant à recevoir un relevé écrit).
11.4. Nous nous réservons le droit de refuser tout ou partie d’une Transaction demandée par Vous à tout moment, à notre entière discrétion, ou lorsque Vous avez enfreint les Conditions d’utilisation.
Aucune Transaction n’est considérée comme acceptée par nous tant que Vous n’avez pas fourni la confirmation appropriée (ou qu’elle n’a pas été autrement acceptée par nous).
En cas de doute concernant l’acceptation réussie d’une Transaction, Vous devez contacter [email protected].
11.5. Une fois qu’une Transaction a été acceptée par nous, Vous ne pouvez pas l’annuler, sauf accord contraire de notre part.
11.6. En ce qui concerne les jeux, les Règles des jeux applicables préciseront le moment à partir duquel aucune mise ou aucun pari supplémentaire ne sera accepté par nous.
11.7. Nous pouvons annuler ou modifier une Transaction en raison d’une collusion, d’une tricherie, d’une fraude, d’une activité criminelle, d’erreurs ou d’omissions, ainsi qu’en raison des dispositions relatives à la Vérification de Votre identité.
12. JEUX OU PARIS À DISTANCE
12.1. Lorsque Vous accédez aux Services via un moyen de communication électronique, Vous devez être conscient que :
12.1.1. Concernant Votre utilisation du Site Web pour placer des paris ou jouer à des jeux :
12.1.1.1. Vous pouvez utiliser une connexion ou un équipement plus lent que celui utilisé par d’autres utilisateurs, ce qui peut affecter Votre performance lors d’événements nécessitant une réaction rapide proposés via le Site Web ;
12.1.1.2. Vous pouvez rencontrer des problèmes système, des dysfonctionnements, des erreurs ou des interruptions de Service qui seront traités conformément à la section relative aux défaillances informatiques ci-dessous ;
12.1.1.3. Les Règles des jeux applicables à chaque événement ou jeu proposé via le Site Web sont disponibles et doivent être consultées par Vous avant l’utilisation des Services proposés via le Site Web.
13. COLLUSION, TRICHERIE, FRAUDE ET ACTIVITÉ CRIMINELLE
13.1. Les pratiques suivantes (ou l’une d’entre elles) concernant les Services :
13.1.1. l’abus de bonus ou d’autres promotions ; et/ou
13.1.2. l’utilisation de facteurs ou d’influences externes déloyaux (communément appelée tricherie) ; et/ou
13.1.3. le fait de tirer un avantage injuste (tel que défini ci-dessous) ; et/ou
13.1.4. l’ouverture de tout Compte Dupliqué ; et/ou
13.1.5. la réalisation d’une pratique frauduleuse ou d’une activité criminelle (telle que définie ci-dessous),
constituent des « Pratiques Interdites » et ne sont pas autorisées. Elles constituent une violation substantielle des Conditions d’utilisation.
Nous prendrons toutes les mesures raisonnables afin de prévenir et détecter ces pratiques ainsi que d’identifier les joueurs concernés lorsqu’elles surviennent.
Sous réserve de ce qui précède, nous ne serons toutefois pas responsables des pertes ou dommages que Vous pourriez subir en raison de toute Pratique Interdite, et toute mesure prise à cet égard sera laissée à notre entière discrétion.
13.2. Si Vous soupçonnez qu’une personne participe à une Pratique Interdite, Vous devez nous en informer dès que raisonnablement possible par e-mail ou en contactant notre Service Client.
13.3. Vous acceptez de ne participer à aucune forme de Pratique Interdite et de ne pas être associé à une telle pratique dans le cadre de Votre accès aux Services ou de leur utilisation.
13.4. Si :
13.4.1. nous avons des motifs raisonnables de croire que Vous avez participé ou avez été associé à une quelconque forme de Pratique Interdite (notre évaluation pouvant notamment se baser sur l’utilisation par nous, nos partenaires de jeux et nos autres fournisseurs, de méthodes de détection de fraude, de tricherie et de collusion utilisées dans l’industrie des jeux d’argent et des jeux en ligne à ce moment-là) ;
ou
13.4.2. Vous avez placé des paris et/ou joué à des jeux en ligne auprès d’un autre fournisseur de services de jeux d’argent en ligne et êtes soupçonné, à la suite de cette activité, d’avoir participé à une Pratique Interdite ou à toute autre activité inappropriée ;
ou
13.4.3. nous apprenons que Vous avez effectué une « rétrofacturation » (chargeback) ou contesté l’un des achats ou dépôts effectués sur Votre Compte ;
ou
13.4.4. nous estimons raisonnablement que Votre utilisation continue des Services pourrait nuire à notre statut réglementaire, notamment à notre capacité continue à être titulaire d’une licence délivrée par l’Autorité de régulation ;
ou
13.4.5. Vous devenez insolvable ou faites l’objet de procédures similaires partout dans le monde,
alors (y compris en lien avec toute suspension et/ou résiliation de Votre Compte), nous aurons le droit, concernant Votre Compte (et/ou tout autre compte détenu auprès d’une société du groupe de l’Opérateur), de retenir tout ou partie du solde et/ou de récupérer sur le compte le montant de tout dépôt, paiement, bonus ou gain affecté par ou résultant directement ou indirectement de l’un des événements mentionnés dans cette clause.
13.5. Aux fins de la présente Section 13 :
13.5.1. Une « pratique frauduleuse » désigne toute activité frauduleuse effectuée par Vous, par toute personne agissant en Votre nom ou en collusion avec Vous, et comprend notamment :
(a) les rétrofacturations frauduleuses et les activités de rake-back ;
(b) l’utilisation par Vous ou toute autre personne participant au même jeu que Vous, à tout moment, d’une carte de crédit ou de débit volée, clonée ou autrement non autorisée comme source de fonds ;
(c) la collusion entre Vous et d’autres personnes afin d’obtenir un avantage injuste (notamment via des programmes de bonus ou des incitations similaires proposées par nous) ;
(d) toute tentative d’enregistrer des informations de compte fausses ou trompeuses ;
(e) tout acte réel ou tentative d’acte effectué par Vous que nous considérons raisonnablement comme illégal dans toute juridiction applicable, réalisé de mauvaise foi ou destiné à nous frauder et/ou à contourner toute restriction contractuelle ou légale, que cet acte ou cette tentative nous cause effectivement un dommage ou non.
13.5.2.Une « activité criminelle » comprend notamment le blanchiment d’argent ainsi que toute infraction aux lois ou réglementations applicables dans Votre pays de résidence, dans le pays depuis lequel Vous jouez ou dans lequel Votre adresse IP est enregistrée.
13.5.3. Un « avantage injuste » comprend notamment :
13.5.3.1. l’exploitation d’un dysfonctionnement, d’une faille ou d’une erreur dans notre logiciel ou dans tout logiciel tiers utilisé par Vous dans le cadre des Services (y compris concernant tout jeu) ;
13.5.3.2. l’utilisation de logiciels tiers ou de systèmes d’analyse ;
13.5.3.3. l’exploitation par Vous d’une Erreur telle que définie ci-dessous, dans tous les cas, soit à Votre avantage et/ou au détriment de nous ou d’autres personnes.
13.6. Dans l’exercice de nos droits concernant une Pratique Interdite, nous ferons tous les efforts raisonnables afin de garantir que, tout en respectant nos obligations réglementaires et légales, nous exercions ces droits d’une manière équitable envers Vous et nos autres Clients.
13.7. Nous nous réservons le droit d’informer les autorités compétentes, d’autres opérateurs de jeux en ligne ou de paris, d’autres fournisseurs de services en ligne, ainsi que les banques, sociétés de cartes de crédit, prestataires de paiement électronique ou autres institutions financières, de Votre identité et de toute Pratique Interdite dont Vous êtes soupçonné.
Vous acceptez de coopérer pleinement avec nous dans le cadre de toute enquête relative à une telle activité
13.8. Si Vous initiez une rétrofacturation (chargeback), une annulation ou une révocation d’un dépôt effectué sur Votre Compte, Vous acceptez de nous rembourser intégralement le montant du dépôt impayé ainsi que tous les frais administratifs, coûts ou dépenses engagés par nous dans le cadre de la récupération des fonds.
Nous nous réservons le droit de déduire automatiquement toute dette liée à une rétrofacturation de Vos futurs dépôts, de Votre solde actuel ou de tout autre Compte associé à Vous (y compris les Comptes Dupliqués).
14. FERMETURE DE VOTRE COMPTE ; RÉSILIATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
14.1. À condition que Votre Compte ne présente aucun solde dû à notre égard, Vous êtes autorisé à fermer Votre Compte et à résilier les Conditions d’utilisation moyennant un préavis d’au moins vingt-quatre heures à tout moment, en nous contactant à l’adresse [email protected] :
14.1.1. en indiquant Votre souhait de fermer Votre Compte ;
14.1.2.
en précisant les raisons pour lesquelles Vous souhaitez fermer Votre Compte, notamment si cette décision est liée à des préoccupations concernant Votre niveau d’utilisation du Service.
Nous répondrons à Votre demande, confirmerons la fermeture de Votre Compte et indiquerons la date à laquelle cette fermeture prendra effet dans un délai raisonnable, étant entendu que Vous restez responsable de toute activité effectuée sur Votre Compte jusqu’à ce que la fermeture ait été réalisée par nos soins (date à laquelle les Conditions d’utilisation prendront fin).
14.2. Lorsque Vous demandez la fermeture de Votre Compte conformément à la clause 14.1, nous Vous restituerons tout solde restant disponible sur Votre Compte.
14.3. En cas de résiliation de Votre Compte conformément à la présente Section 14, nous serons autorisés à retenir, sur le remboursement du solde restant de Votre Compte, tous les fonds :
(a) conformément aux dispositions relatives à la collusion, la tricherie, la fraude et l’activité criminelle ;
(b) en cas de violation des Conditions d’utilisation ;
(c) conformément à toute autre disposition prévue dans les Conditions d’utilisation ;
(d) lorsque cela est exigé par la loi ou la réglementation applicable.
14.4. Lors du remboursement du solde restant de Votre Compte, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui fourni lors de l’enregistrement de Votre Compte, ou tout autre moyen de paiement que nous pourrons raisonnablement choisir.
14.5. Lorsque Vous avez fermé Votre Compte, nous pouvons, dans certaines circonstances, être en mesure de le rouvrir avec les mêmes informations de compte qu’auparavant, si Vous nous en faites la demande.
Dans ce cas, bien que Votre Compte conserve les mêmes informations, il sera soumis aux Conditions d’utilisation en vigueur à la date de sa réouverture et tous les droits antérieurs (y compris, sans limitation, les bonus ou gains potentiels) ne seront plus valables.
14.6. Nous sommes autorisés, à tout moment (nonobstant toute autre disposition des Conditions d’utilisation), à fermer Votre Compte et à résilier les Conditions d’utilisation moyennant un avis écrit (ou une tentative d’avis) envoyé à Vos coordonnées de contact.
En cas de résiliation de notre part, sous réserve de la clause 14.7, nous rembourserons le solde de Votre Compte dès que raisonnablement possible après réception de Votre demande.
14.7. Lorsque nous fermons Votre Compte et résilions les Conditions d’utilisation conformément aux dispositions relatives à la collusion, la tricherie, la fraude et l’activité criminelle ou en raison d’une violation des Conditions d’utilisation, le solde de Votre Compte ne sera pas remboursable et sera considéré comme perdu par Vous dans la limite de toute réclamation que nous pourrions avoir à Votre encontre à la date de fermeture (que ce soit concernant Votre Compte, un Compte Dupliqué ou autrement).
La fermeture de Votre Compte et la résiliation des Conditions d’utilisation, sauf lorsqu’elles résultent des présentes Conditions générales, n’affecteront pas les paris en cours, à condition que ces paris soient valides et que Vous ne soyez en violation d’aucune disposition des Conditions d’utilisation.
Afin d’éviter toute ambiguïté, aucun bonus ne sera crédité sur Votre Compte et Vous ne pourrez prétendre à aucun gain potentiel après la date de fermeture de Votre Compte (qu’elle soit effectuée par nous conformément aux Conditions d’utilisation ou à Votre demande).
14.8. Les sections suivantes resteront applicables après toute résiliation des Conditions d’utilisation :
« Collusion, Tricherie, Fraude et Activité Criminelle »,
« Erreurs ou Omissions »,
« Exclusion de Notre Responsabilité »,
« Violation des Conditions d’utilisation »,
« Droits de Propriété Intellectuelle »,
« Vos Informations Personnelles »,
« Réclamations et Notifications »,
« Droit Applicable et Juridiction »,
ainsi que toute autre section qui, par sa nature, doit rester applicable à des fins d’interprétation ; de même que toute section pertinente des Règles des Jeux, des Règles de Paris Sportifs, de la Politique de Confidentialité et des Conditions Additionnelles
14.9. Nous sommes autorisés à suspendre Votre Compte dans les circonstances expressément prévues par les Conditions d’utilisation.
Lors de la suspension de Votre Compte :
(a) aucune activité ne sera autorisée (y compris les dépôts, retraits, paris ou jeux) jusqu’à la date de sa réactivation par nos soins ;
(b) aucun bonus ni gain potentiel ne sera crédité sur le Compte
(c) nous traiterons le problème ayant entraîné la suspension du Compte afin de le résoudre dans les meilleurs délais raisonnables, de manière à ce que le Compte puisse, selon le cas, être réactivé ou fermé.
15. ACCÈS AUX SERVICES ET UTILISATION DES SERVICES
15.1. Vous êtes seul responsable de la fourniture et de la maintenance de tous Vos appareils d’accès, équipements associés, réseaux et services d’accès à Internet nécessaires pour accéder aux Services.
Nous ne serons en aucun cas responsables des pertes que Vous pourriez subir (qu’elles résultent d’une interruption de Service, d’une mauvaise connexion Internet, d’une bande passante insuffisante ou de toute autre cause) dues à Internet ou à tout fournisseur de services de télécommunication que Vous utilisez pour accéder aux Services
Afin d’éviter toute ambiguïté, l’Opérateur ne fournit aucune déclaration ni garantie concernant la compatibilité des Services avec un logiciel ou matériel tiers spécifique, y compris, sans limitation, les outils d’analyse tiers promettant certains résultats liés aux Services.
15.2. Vous ne devez en aucun cas utiliser les Services à des fins qui sont ou pourraient être considérées comme diffamatoires, abusives, obscènes, illégales, racistes, sexistes ou discriminatoires de toute autre manière, ou susceptibles d’offenser autrui.
Vous ne devez pas utiliser de langage ou d’images abusifs ou agressifs, proférer des insultes, menacer, harceler ou maltraiter toute autre personne, y compris d’autres utilisateurs, via le Site Web.
Vous ne devez pas non plus tenter de Vous faire passer pour une autre personne ou adopter un comportement similaire envers le personnel de l’Opérateur chargé de fournir les Services, le Service Client ou toute fonction d’assistance mise à Votre disposition.
15.3. Vous utiliserez le Site Web uniquement à des fins de divertissement personnel et Vous ne serez pas autorisé à fournir un accès au Site Web, ni à reproduire le Site Web ou toute partie de celui-ci sous quelque forme que ce soit sans notre consentement explicite, y compris en créant des liens vers celui-ci.
15.4. Tout contenu téléchargé par Vous depuis le Site Web sera téléchargé entièrement à Vos propres risques et l’Opérateur ne pourra être tenu responsable de toute perte de données ou autre dommage causé par un tel téléchargement.
15.5. Lorsque nous avons des raisons de croire que Votre utilisation des Services enfreint l’un des paragraphes 15.1, 15.2, 15.3 ou 15.4, nous serons autorisés, sans préjudice de tout autre droit dont nous disposons, à supprimer immédiatement du Site Web tout contenu concerné.
16. CONDITIONS RELATIVES AUX PARIS ET AUX JEUX
16.1. Les expressions utilisées dans l’industrie des paris et des jeux sont nombreuses.
Si Vous avez un doute concernant la signification d’une expression, Vous devez
16.1.1. rechercher sa signification en relation avec l’événement ou le jeu sur lequel Vous pariez ou jouez ;
16.1.2. si un doute subsiste, contacter [email protected] afin d’obtenir une clarification ;
16.1.3. ne placer aucun pari et ne jouer à aucun événement tant que Vous n’avez pas compris la signification du terme concerné à Votre entière satisfaction.
Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité si Vous placez un pari ou jouez via les produits proposés par les Services alors que Vous ne comprenez pas l’un des termes associés au pari ou au jeu.
17. MODIFICATION DU SITE WEB
17.1. Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier ou ajuster tout produit ou Service (y compris les prix proposés) disponible via le Site Web à tout moment afin d’assurer la continuité du fonctionnement du Site Web, sans affecter les jeux et/ou paris déjà en cours au moment de cette modification.
De temps à autre, nous pouvons limiter Votre accès à certaines parties du Site Web afin d’effectuer des opérations de maintenance et/ou de modifier ou ajuster les jeux et/ou produits disponibles via le Site Web
18. LOGICIELS TIERS
18.1. Afin d’utiliser les produits proposés via les Services, Vous pouvez être amené à télécharger et installer sur Votre appareil d’accès des logiciels fournis par des tiers (« Logiciels »).
Ces Logiciels peuvent inclure, sans limitation : des applications pour appareils d’accès, nos produits Casino et Poker téléchargeables ainsi que toute application, produit ou logiciel promotionnel, marketing ou fonctionne
18.2. Dans ces circonstances, Vous pouvez être tenu de conclure un accord séparé avec le propriétaire ou le concédant de licence du Logiciel concernant Votre utilisation de celui-ci (« Accord relatif aux Logiciels Tiers »).
En cas de contradiction entre les Conditions d’utilisation et tout Accord relatif aux Logiciels Tiers, les Conditions d’utilisation prévaudront dans la mesure où cette contradiction concerne la relation entre Vous et l’Opérateur.
18.3. Il est de Votre responsabilité de Vous assurer que tout Logiciel est téléchargé sur Votre appareil d’accès d’une manière compatible avec la configuration spécifique de celui-ci.
Afin d’éviter toute ambiguïté, nous ne serons pas responsables dans la mesure où le téléchargement incorrect d’un Logiciel affecte négativement le fonctionnement de Votre appareil d’accès.
18.4. Bien que les Services fournis via toute application pour appareil d’accès soient soumis aux Conditions d’utilisation, les conditions selon lesquelles une application (« App ») est téléchargée ou installée sur Votre appareil d’accès seront régies par l’accord conclu entre Vous et le fournisseur de cette App.
En cas de contradiction entre les Conditions d’utilisation et un tel accord, les Conditions d’utilisation prévaudront dans la mesure où cette contradiction concerne la relation entre Vous et l’Opérateur.
19. DÉFAILLANCE INFORMATIQUE
19.1. Lorsque des problèmes surviennent dans les logiciels ou matériels utilisés par nous pour fournir les Services, nous prendrons toutes les mesures raisonnables afin de résoudre le problème dans les meilleurs délais raisonnables.
Lorsque ces problèmes entraînent l’interruption d’un jeu dans des circonstances où celui-ci ne peut pas être repris exactement au même point sans préjudice pour Vous ou d’autres joueurs, nous prendrons toutes les mesures raisonnables afin de Vous traiter de manière équitable.
Cela peut inclure la restauration du solde de Votre Compte à la position existante après la dernière mise ou le dernier jeu enregistré sur le serveur de l’Opérateur immédiatement avant l’apparition du problème.
20. ERREURS OU OMISSIONS
20.1. Certaines circonstances peuvent survenir lorsqu’un pari ou une mise est accepté(e), ou lorsqu’un paiement est effectué par erreur de notre part.
Une liste non exhaustive de ces circonstances comprend :
20.1.1. lorsque nous indiquons incorrectement des cotes ou des conditions de pari ou de mise en raison d’une erreur évidente ou d’une omission lors de la saisie des informations ou de la création d’un marché, ou en raison d’un dysfonctionnement informatique ;
20.1.2. lorsque nous avons commis une « erreur manifeste ». Une erreur manifeste survient lorsque :
20.1.2.1. pour les paris placés avant le début d’un événement, les prix ou conditions proposés sont sensiblement différents de ceux généralement disponibles sur le marché ;
20.1.2.2. pour tout événement, le prix ou les conditions proposés au moment où le pari est placé sont clairement incorrects compte tenu de la probabilité de réalisation de l’événement ;
20.1.3. lorsque nous avons continué à accepter des paris sur un marché qui aurait dû être suspendu, notamment lorsque l’événement concerné est déjà en cours (sauf lorsque les paris en direct sont acceptés) ou déjà terminé (« paris tardifs ») ;
20.1.4. lorsqu’une erreur résulte d’une Pratique Interdite ;
20.1.5.
lorsque nous n’aurions pas dû accepter un pari, ou avons le droit de l’annuler ou de le régler à nouveau conformément aux Règles des Paris
20.1.6. lorsqu’une erreur concerne le montant des gains ou paiements qui Vous sont versés, notamment à la suite d’une erreur manuelle ou informatique ;
20.1.7.
lorsqu’une erreur concerne le montant des paris gratuits et/ou bonus crédités sur Votre Compte.
Ces situations sont désignées comme une « Erreur ».
20.2. Nous nous réservons le droit de :
20.2.1. corriger toute Erreur relative à un pari placé et de recalculer celui-ci selon les prix ou conditions corrects disponibles ou qui auraient dû être disponibles auprès de l’Opérateur au moment où le pari a été placé ;
20.2.2. lorsqu’il n’est pas raisonnablement possible de corriger et recalculer conformément à la clause 20.2.1, déclarer le pari nul et restituer Votre mise sur Votre Compte ;
20.2.3. lorsque l’Erreur résulte d’une Pratique Interdite, prendre les mesures prévues dans les Conditions d’utilisation.
20.3. Tous les fonds crédités sur Votre Compte ou versés à Vous à la suite d’une Erreur seront considérés comme détenus pour notre compte et devront nous être immédiatement remboursés lorsque nous Vous en ferons la demande.
Lorsque ces circonstances existent, si Vous disposez de fonds sur Votre Compte, nous pouvons récupérer ces fonds conformément aux Conditions d’utilisation.
Nous nous engageons à déployer tous les efforts raisonnables afin de détecter toute Erreur et de Vous en informer dès que raisonnablement possible.
20.4. Ni nous (y compris nos employés ou agents), ni nos partenaires ou fournisseurs ne serons responsables des pertes, y compris des pertes de gains, résultant d’une Erreur de notre part ou d’une erreur commise par Vous.
20.5. Vous devez nous informer dès que raisonnablement possible si Vous prenez connaissance d’une Erre
20.6.Si Vous avez utilisé des fonds crédités sur Votre Compte ou attribués à Vous à la suite d’une Erreur afin de placer des paris ultérieurs ou de jouer, nous pouvons annuler ces paris et/ou retenir les gains obtenus avec ces fonds.
Si nous avons effectué des paiements liés à ces paris ou activités de jeu, ces montants seront considérés comme détenus pour notre compte et Vous devrez immédiatement nous les rembourser sur simple demande.
21. EXCLUSION DE NOTRE RESPONSABILITÉ
21.1. Votre accès aux Services et leur utilisation se font à Votre seule initiative, discrétion et responsabilité. Nous ne serons pas responsables des tentatives effectuées par Vous pour utiliser les Services par des méthodes, moyens ou procédés qui ne sont pas prévus par nous.
21.2. Nous fournirons les Services avec un niveau raisonnable de compétence et de diligence, et conformément, dans une large mesure, à la description figurant dans les Conditions d’utilisation.
Nous ne fournissons aucune autre promesse ou garantie concernant les Services, ni concernant tout produit ou service faisant partie des Services, et excluons par la présente (dans la mesure permise par la loi) toutes les garanties implicites relatives à ceux-ci (y compris les garanties implicites concernant la qualité satisfaisante et/ou l’adéquation à Votre usage).
En particulier, nous ne garantissons pas que le Site Web sera disponible sans interruption ou qu’il sera exempt de bugs, virus ou autres erreurs.
21.3. NOUS (Y COMPRIS NOS SOCIÉTÉS DU GROUPE, NOS PRESTATAIRES DE PAIEMENT, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, AGENTS ET EMPLOYÉS) NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS, QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D’UN CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, POUR :
21.3.1. toute perte de données ;
21.3.2. toute perte de bénéfices ;
21.3.3. toute perte de revenus ;
21.3.4. toute perte d’opportunité commerciale ;
21.3.5.toute perte ou atteinte à la réputation ou à la valeur commerciale ;
21.3.6. toute interruption d’activité ;
21.3.7. toute perte ou tout dommage indirect, spécial ou consécutif, même lorsque cette perte ou ce dommage nous a été signalé comme étant possible, résultant des Conditions d’utilisation ou de toute utilisation des Services par Vous.
22. VIOLATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
22.1. Vous acceptez d’indemniser intégralement, de défendre et de protéger l’Opérateur ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants et fournisseurs contre toute perte, coût, dépense, réclamation, demande, responsabilité ou dommage (y compris les frais juridiques), quelle qu’en soit la cause, qui pourrait survenir, qu’il soit raisonnablement prévisible ou non, résultant de ou lié à :
22.1.1. l’accès aux Services et leur utilisation par Vous ou par toute autre personne utilisant Votre nom d’utilisateur et Votre mot de passe ; et/ou
22.1.2. toute violation par Vous de l’une quelconque des conditions ou dispositions des Conditions d’utilisation.
22.2. Lorsque Vous violez les Conditions d’utilisation, nous pouvons, à notre entière discrétion, avant toute suspension ou résiliation de Votre Compte, Vous notifier (en utilisant Vos coordonnées de contact) que Vous êtes en violation des Conditions, en Vous demandant de cesser l’action concernée ou de remédier à toute omission, et/ou de corriger tout acte ou manquement de Votre part.
Nous pouvons également Vous informer des mesures que nous envisageons de prendre si Vous ne remédiez pas à la situation.
Toutefois, cette notification ne constitue jamais une condition préalable obligatoire à la suspension ou à la résiliation de Votre Compte.
22.3. Nous avons le droit de désactiver tout identifiant utilisateur ou mot de passe, qu’il ait été choisi par Vous ou attribué par nous, à tout moment, si nous estimons raisonnablement que Vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des Conditions d’utilisation.
22.4. En plus de tout autre recours disponible, si Vous violez les Conditions d’utilisation, nous serons autorisés à récupérer sur Votre Compte tout solde positif dans la limite de tout montant raisonnablement réclamé à Votre encontre.
23. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
23.1. Toute la conception du Site Web, les textes, graphiques, musiques, sons, photographies, vidéos, leur sélection et organisation, les compilations de logiciels, le code source sous-jacent, les logiciels et tout autre élément faisant partie des Services sont protégés par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle appartenant soit à nous, soit utilisés sous licence de titulaires de droits tiers.
Dans la mesure où certains éléments contenus dans les Services peuvent être téléchargés ou imprimés, ces éléments peuvent être téléchargés sur un seul appareil uniquement (et des copies papier peuvent être imprimées) exclusivement pour Votre usage personnel et non commercial
23.2. En aucun cas l’utilisation des Services ne Vous confère un quelconque droit de propriété intellectuelle (par exemple droits d’auteur, savoir-faire ou marques commerciales) appartenant à nous ou à un tiers, à l’exception d’une licence personnelle, non exclusive et non transférable Vous permettant d’utiliser ces droits de propriété intellectuelle dans le cadre de Votre utilisation personnelle et non commerciale des Services conformément aux Conditions d’utilisation.
23.3. Aucun droit n’est accordé concernant l’utilisation ou la reproduction des marques commerciales ou logos apparaissant sur le Site Web, sauf autorisation expresse prévue conformément aux Conditions d’utilisation.
23.4. Vous ne devez pas, et Vous ne devez pas permettre à une autre personne de copier, stocker, publier, louer, concéder sous licence, vendre, distribuer, modifier, ajouter, supprimer, retirer ou altérer le Site Web ou toute partie de celui-ci de quelque manière que ce soit.
Vous ne devez pas non plus perturber ou tenter de perturber ou d’interférer directement ou indirectement avec le fonctionnement du Site Web, sauf dans le cadre de sa consultation ou de son utilisation conformément aux Conditions d’utilisation.
23.5. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au nom « http://only3.win/fr », aux logos, designs, marques commerciales et autres éléments distinctifs de la marque de l’Opérateur, ainsi qu’à tout contenu fourni par l’Opérateur ou un tiers destiné à être inclus sur le Site Web, appartiennent à l’Opérateur ou au tiers concerné.
Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser ces logos, designs, marques commerciales ou autres éléments distinctifs de la marque de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable.
24. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS
24.1. Vous ne devez pas :
24.1.1. endommager ou corrompre le Site Web ;
24.1.2. tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site Web, aux serveurs sur lesquels le Site Web est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site Web ;
24.1.3. saturer le Site Web avec des informations, des soumissions multiples ou du « spam » ;
24.1.4. utiliser volontairement ou par négligence toute fonctionnalité susceptible d’affecter le fonctionnement du Site Web, notamment en diffusant ou transmettant des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou nuisible ;
24.1.5. interférer avec, manipuler, supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit toute information présente sous quelque forme que ce soit sur le Site Web ;
24.1.6. attaquer le Site Web par une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
Nous signalerons toute violation présumée aux autorités compétentes et coopérerons avec celles-ci en leur communiquant Votre identité.
En cas d’une telle violation, Votre droit d’utiliser le Site Web prendra immédiatement fin.
24.2. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible pouvant infecter Votre appareil d’accès et les équipements associés, programmes informatiques, données ou autres éléments propriétaires résultant de Votre utilisation du Site Web ou du téléchargement de tout contenu publié sur ce Site Web ou sur tout site Web lié.
24.3. Le Site Web est exempt de logiciels malveillants.
25. VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
25.1. Toutes les informations relatives à Votre Compte détenues par nous sont stockées de manière sécurisée et restent confidentielles, sauf indication contraire dans les Conditions d’utilisation (y compris, sans limitation, dans la Politique de Confidentialité).
25.2. Nous sommes légalement tenus de respecter les exigences relatives à la protection des données concernant la manière dont nous utilisons toute information personnelle collectée auprès de Vous dans le cadre de Votre utilisation des Services.
Nous prenons donc très au sérieux nos obligations concernant l’utilisation de Vos informations personnelles.
25.3. Avant et pendant Votre utilisation des Services, il sera nécessaire pour nous de collecter certaines informations Vous concernant, notamment Votre nom, Votre date de naissance, Vos coordonnées de contact, et éventuellement des informations relatives à Vos préférences marketing (collectivement désignées comme « Vos Informations Personnelles »).
25.4. En nous fournissant Vos Informations Personnelles, Vous acceptez que nous les traitions, y compris les informations particulièrement sensibles, :
25.4.1. aux fins prévues dans les Conditions d’utilisation (y compris la Politique de Confidentialité) ;
25.4.2. à toute autre fin pour laquelle nous (y compris le Prestataire de Paiement) devons traiter Vos Informations Personnelles afin d’exploiter les Services, notamment en les partageant avec nos prestataires de services, employés et agents à ces fins, par exemple nos fournisseurs de services postaux, prestataires marketing et agents du Service Client.
Nous pouvons également divulguer Vos Informations Personnelles afin de respecter une obligation légale ou réglementaire
25.5. Nous pouvons conserver des copies de toute communication que Vous nous envoyez (y compris des copies de courriers électroniques) afin de maintenir des enregistrements précis des informations que nous avons reçues de Votre part.
26. UTILISATION DES « COOKIES » SUR LE SITE
26.1. Le Site peut utiliser des « cookies » afin de suivre votre utilisation d’Internet et de contribuer au bon fonctionnement du Site. Un cookie est un petit fichier texte téléchargé sur votre Appareil d’accès lorsque vous visitez le Site, permettant de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site. Nous utilisons ou pouvons utiliser des cookies pour le fonctionnement du Site, notamment (par exemple) pour vous permettre de rester connecté lorsque vous naviguez entre différentes parties du Site et utilisez votre Compte pour effectuer des paris ou jouer à des jeux. Nous utilisons également des cookies à des fins d’analyse interne afin d’identifier les endroits où les clients ont rencontré des problèmes techniques sur le Site et ainsi améliorer leur expérience utilisateur.
26.2. Si vous vous opposez à l’utilisation des cookies ou souhaitez supprimer les cookies déjà enregistrés sur votre Appareil d’accès, nous vous recommandons de suivre les instructions relatives à la suppression des cookies existants et à la désactivation des futurs cookies disponibles dans votre logiciel de gestion de fichiers et votre navigateur Internet. Des informations supplémentaires concernant la suppression ou le contrôle des cookies sont disponibles dans notre Politique de confidentialité ou sur www.aboutcookies.org. Veuillez noter qu’en supprimant nos cookies ou en désactivant les futurs cookies, vous pourriez ne plus être en mesure d’accéder à certaines parties ou fonctionnalités du Site.
- RÉCLAMATIONS ET NOTIFICATIONS
27.1. Aucune réclamation ou contestation concernant :
27.1.1. l’acceptation ou le règlement d’un pari que vous avez effectué en utilisant les Services ne sera prise en considération plus de trente (30) jours après la date de la transaction initiale ;
27.1.2. un jeu auquel vous avez participé en utilisant les Services ne sera prise en considération plus de douze (12) semaines après la date à laquelle la transaction ou la session de jeu concernée a eu lieu.
27.2. Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant les Services, vous devez, dans un premier temps et dans les meilleurs délais raisonnables, contacter le Support afin de lui faire part de votre réclamation. Celle-ci sera transmise, si nécessaire, aux membres compétents de notre équipe Support jusqu’à sa résolution.
27.3. Vous reconnaissez que notre générateur de nombres aléatoires détermine le résultat des jeux joués via les Services, et vous acceptez les résultats de tous ces jeux. Vous acceptez également que, dans le cas peu probable d’un désaccord entre le résultat affiché sur votre écran et celui enregistré sur le serveur de jeu utilisé par l’Opérateur, le résultat du serveur de jeu prévaudra. Vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements constituent l’autorité finale pour déterminer les conditions et circonstances de votre participation à l’activité de jeu en ligne concernée ainsi que les résultats de cette participation.
27.4. Lorsque nous souhaitons vous contacter, nous pouvons utiliser l’un quelconque de vos Coordonnées. Les notifications seront considérées comme correctement envoyées et reçues par vous immédiatement après l’envoi d’un e-mail ou après toute communication directe par téléphone (y compris lorsqu’un message vocal vous est laissé), ou trois (3) jours après la date d’envoi d’une lettre. Pour prouver la réception d’une notification, il suffira de démontrer, dans le cas d’une lettre, que celle-ci a été correctement adressée, affranchie et déposée auprès des services postaux ; dans le cas d’un e-mail, qu’il a été envoyé à l’adresse e-mail indiquée dans vos Coordonnées au moment de l’envoi.
27.5. Si nous ne répondons pas à votre réclamation ou notification, ou si, selon vous, le problème n’est toujours pas résolu, vous pouvez déposer une réclamation ou une notification auprès de l’organisme de licence et de supervision compétent.
28. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS
28.1. Nous nous réservons le droit de transférer, céder, concéder une licence ou nantir les Conditions d’utilisation (une « cession »), en totalité ou en partie, à toute personne sans vous en informer, à condition qu’une telle cession soit effectuée selon les mêmes conditions ou selon des conditions qui ne vous soient pas moins favorables.
28.2. Vous ne pouvez pas céder, concéder une licence ou transférer de quelque manière que ce soit vos droits ou obligations découlant des Conditions d’utilisation.
29. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ
29.1. Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations en vertu des Conditions d’utilisation lorsque celui-ci est causé par des événements échappant raisonnablement à notre contrôle, y compris, sans limitation, toute défaillance des réseaux de télécommunication, panne d’électricité, défaillance d’équipements informatiques tiers (ou autres équipements), incendie, foudre, explosion, inondation, conditions météorologiques extrêmes, conflits sociaux ou lock-out, activités terroristes et actes des autorités gouvernementales ou autres autorités compétentes (un « Événement de force majeure »).
29.2. L’exécution de nos obligations est considérée comme suspendue pendant toute la durée de l’Événement de force majeure, et nous bénéficierons d’un délai supplémentaire correspondant à cette période pour exécuter nos obligations. Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables afin de mettre fin à l’Événement de force majeure ou de trouver une solution permettant l’exécution de nos obligations malgré cet événement.
30. RENONCIATION
30.1. Si nous n’exigeons pas l’exécution stricte de l’une de vos obligations ou si nous n’exerçons pas l’un des droits ou recours dont nous disposons, cela ne constituera pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous libérera pas de vos obligations.
30.2. Toute renonciation de notre part concernant un manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.
30.3. Aucune renonciation de notre part à l’une quelconque des dispositions des Conditions d’utilisation ne sera valable, sauf si elle est expressément indiquée comme telle et communiquée par écrit conformément à la clause relative aux Réclamations et Notifications ci-dessus.
31. DIVISIBILITÉ
31.1. Si l’une quelconque des dispositions des Conditions d’utilisation est considérée par une autorité compétente comme étant invalide, illégale ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, cette disposition, condition ou clause sera séparée dans cette mesure des autres dispositions, conditions et clauses qui resteront valides dans toute la mesure permise par la loi.
31.2. Dans de tels cas, la partie considérée comme invalide ou inapplicable sera modifiée d’une manière conforme au droit applicable afin de refléter, dans la mesure du possible, l’intention initiale de l’Opérateu
32. ACCORD COMPLETE
32.1. Les Conditions d’utilisation ainsi que tout document expressément mentionné dans celles-ci constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Vous et nous et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre Vous et nous, qu’il soit oral ou écrit.
32.2. Chacune des parties reconnaît qu’elle ne s’est fondée sur aucune déclaration, obligation ou promesse faite par l’autre partie ou résultant implicitement de toute déclaration écrite ou orale échangée lors des négociations entre les parties, sauf indication expresse dans les Conditions d’utilisation.
32.3. Aucune des parties ne pourra exercer de recours concernant une déclaration inexacte faite par l’autre partie, que ce soit oralement ou par écrit, avant la date de conclusion du contrat (sauf si cette déclaration inexacte a été faite frauduleusement). Le seul recours de la partie concernée sera celui résultant d’un manquement contractuel conformément aux Conditions d’utilisation
33. DROITS DES TIERS
33.1. Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, toute personne qui n’est pas partie aux présentes Conditions d’utilisation ne dispose d’aucun droit pour faire appliquer l’une quelconque de leurs dispositions
Il est expressément interdit aux Utilisateurs finaux de transférer à un tiers tout actif ayant une valeur quelconque, y compris, sans limitation, le transfert de la propriété de comptes, gains, dépôts, paris, droits et/ou réclamations liés à ces actifs, qu’ils soient de nature juridique, commerciale ou autre
Cette interdiction comprend notamment, mais sans s’y limiter, toute forme de nantissement, garantie, cession, usufruit, échange, courtage, hypothèque et/ou don, que ce soit séparément ou en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, fondation et/ou association, sous quelque forme que ce soit
34. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
34.1. Les présentes Conditions d’utilisation, leur interprétation ainsi que toutes les obligations non contractuelles découlant de celles-ci ou liées à celles-ci sont régies et interprétées conformément aux lois de l’île autonome d’Anjouan, Union des Comores
34.2. Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux de l’île autonome d’Anjouan, Union des Comores, disposent d’une compétence exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant des présentes Conditions d’utilisation, des Services ou de votre Compte, ou s’y rapportant
35. JEU RESPONSABLE / PRATIQUE RESPONSABLE DES JEUX D’ARGENT
35.1. Nous nous engageons à promouvoir le jeu responsable auprès de nos clients et à sensibiliser aux problèmes liés au jeu excessif. Nous proposons plusieurs outils permettant de mieux contrôler votre activité de jeu, notamment les limites de dépôt, les limites de pertes, les périodes de pause (« Cooling-off ») et l’auto-exclusion
35.2. Pour obtenir des informations complètes concernant ces outils, les procédures permettant de les mettre en place ainsi que les conséquences sur votre Compte et vos fonds pendant une période d’auto-exclusion, veuillez consulter notre Politique de jeu responsable, disponible dans un document séparé sur notre Site.
35.3. La Politique de jeu responsable fait partie intégrante des présentes Conditions générales. En ouvrant un Compte et en utilisant nos Services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les conditions énoncées dans notre Politique de jeu responsable
36. LIEN
36.1. Lorsque nous fournissons des liens hypertextes vers d’autres sites Internet, nous le faisons uniquement à titre informatif. Vous utilisez ces liens à vos propres risques et nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu ou l’utilisation de ces sites Internet, ainsi que les informations qu’ils contiennent.
Vous ne pouvez pas créer de lien vers ce Site ni l’intégrer dans un cadre (« framing ») sans notre autorisation écrite préalable
37. NOUS CONTACTER
37.1. L’Opérateur peut être contacté par e-mail. Veuillez noter que tous les appels peuvent être enregistrés à des fins de formation et de sécurité. Si vous êtes préoccupé par vos habitudes de jeu, plusieurs recommandations peuvent vous être utiles :
37.2. Réfléchissez à la durée pendant laquelle vous souhaitez jouer avant de commencer une session de jeu et veillez à surveiller régulièrement le temps écoulé.
37.3. Essayez de ne pas laisser les jeux d’argent interférer avec vos responsabilités quotidiennes.
37.4. Il est déconseillé de jouer si vous êtes en période de rétablissement après une dépendance ou si vous êtes sous l’influence de l’alcool ou de toute autre substance, y compris certains médicaments sur ordonnance. Nous vous recommandons de consulter votre médecin traitant pour obtenir davantage d’informations.
37.5. Les jeux d’argent constituent une forme de divertissement et ne doivent pas être considérés comme une source alternative de revenus ni comme un moyen de rembourser des dettes.
